Maison de retraite médicalisée de type EHPAD

L'EHPAD (maison de retraite médicalisée), autrefois dénommé maison de retraite ou MAPAD, est un ensemble immobilier regroupant des chambres médicalisées et permettant ainsi l'accueil de personnes âgées et dépendantes, ayant besoin d'une aide et d'une surveillance journalières et permanentes.

I. Définition générale d'un EHPAD II. Réglementation des EHPAD III. Marché des EHPAD

EHPAD EHPAD = maison de retraite médicalisée EHPAD = accueil de personnes nécessitant une aide et une surveillance quotidiennes Une convention tripartite doit être signée afin de pouvoir construire un EHPAD Textes de loi : Loi du 24 janvier 1997 (réforme des EHPAD) Loi de financement de la sécurité sociale de 2003

I Définition générale d'une maison de retraite médicalisée (EHPAD)

Un EHPAD est une résidence médicalisée qui accueille des personnes âgées dépendantes (appelée également maison de retraite ou MAPAD). C’est un ensemble immobilier regroupant des chambres médicalisées et permettant ainsi l'accueil de personnes âgées et dépendantes, ayant besoin d'une aide et d'une surveillance quotidienne.

Les prestations fournies par une maison de retraite médicalisée (EHPAD) sont : logement, repas, services spécifiques (blanchisserie, soins d’hygiène et médicaux - selon l’état de la personne), animations, etc.

Ces résidences médicalisées accueillent des personnes dépendantes, parfois atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies dégénératives : pour cela des équipements et du personnel adaptés et spécialisés doivent être mis en place, au prorata du nombre de lits. Ces maisons de retraite médicalisées sont appelées des EHPAD.

Avant les maisons de retraite étaient classés par catégorie : les « non médicalisés » qui n'apportaient aucun service médical, les « partiellement médicalisés » proposant soins courants et soins médicaux et les « médicalisés » avec service médical et infirmier interne spécialisé. Aujourd'hui, seules deux catégories de résidences spécialisées subsiste : les maisons de retraite pour personnes âgées (EHPA) et les maisons de retraite médicalisées pour personnes âgées dépendances (EHPAD) où tout une partie des places est médicalisée.

II Réglementation des maisons de retraite médicalisées (EHPAD)

Quelques soient le statut juridique ou l'appellation usités, les maisons de retraite médicalisées hébergeant les plus de 60 ans sont soumises à la réforme des EHPAD (loi du 24 janvier 1997, décrets avril 1999 et mai 2001, loi de financement de la Sécurité sociale 2003). Les résidences, qu'elles soient ou non médicalisées, doivent obtenir l'autorisation à donner des soins pour la capacité totale des lits proposés. Une convention tripartite pluriannuelle entre l’établissement, le Conseil Général et la DDASS (Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale) est signée. La convention s'accompagne de conditions afin d'améliorer la prise en charge des personnes âgées.

La base de négociation de la convention se fonde sur les points suivants  :

• qualité de vie des personnes âgées : accessibilité, sécurité, hygiène, maintien des repères, respect du rythme de vie tel que le repas et les repos, prise en charge adaptée à l’état de santé de la personne, participation aux activités… ;
• qualité des relations avec les personnes âgées et leur famille : information, livret d’accueil, règlement intérieur, mise en œuvre du conseil d’établissement, contrat de séjour, participation des proches à certaines activités ;
• qualité des personnels : programme de formation, qualification, développement du soutien psychologique du personnel ;
• inscription du centre d'hébergement dans un réseau gérontologique comportant des soins coordonnés.

III Marché des maisons de retraite médicalisées

Aujourd'hui les séniors (plus de 85 ans) sont 1 200 000 et d'ici quinze ans 2 100 000. 35% d'entre eux seront alors extrèmement dépendants et auront besoin de structures d'accueil adaptées : maisons de retraite médicalisées spécialisées. Le nombre de résidences médicalisées est insuffisant. C'est pour répondre à cette demande, qu'aujourd'hui de plus en plus de projets de Loueur en Meublé en Professionnel ou Non Professionnel (LMP / LMNP) sont proposés avec un EHPAD.

L'un des investissements immobiliers actuel le plus rentable est l'EHPAD (maisons de retraite ou résidences médicalisées). L'investissement immobilier via l'EHPAD permet de se constituer un complément de retraite avec des revenus non fiscalisés, de se garantir des revenus et un capital, d'obtenir sécurité et protection de son investissement tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux en tant que loueur de meublé. En terme de préparation d'un complément de retraite, investir en maisons de retraite médicalisées - EHPAD - est un placement idéal en permettant des revenus supplémentaires nets d'impôt.

L'investissement dans une résidence médicalisée n'est pas une défiscalisation quand bien même il permet d'obtenir certains avantages fiscaux. C'est un moyen de se constituer une retraite complémentaire non fiscalisée, sur un marché en plein essor et dont la rentabilité se situe autour des 5 et 6 %. Cependant attention : le statut de loueur meublé professionnel (LMP) ou de loueur non professionnel (LMNP) sont des régimes intéressants mais soumis à certaines conditions...